Régime de « holding » en Lettonie
Le 1er Janvier 2013, le régime de holding a été introduit en Lettonie. Ce régime permet de bénéficier de réduction de la charge fiscale en Lettonie lors de la réception et de la distribution des bénéfices.
Réception des dividendes et la taxation des bénéfices
Suivant la législation lettone, les dividendes reçus de la société qui n’est pas enregistrée dans la juridiction de la liste « noire », ne sont pas soumises à l'impôt sur les sociétés (CIT) en Lettonie. Par exemple, si la société lettone reçoit des dividendes de la société estonienne, les dividendes reçus ne seront pas soumises à l'impôt sur les sociétés en Lettonie.
Distribution des dividendes à la société de l’UE
Si la société lettone distribue des dividendes à la société, qui n’est pas établie dans la juridiction de la liste « noire », aucune retenue d'impôt n’est appliquée en Lettonie.
Toutefois, la législation locale de ce pays devrait être évaluée, pour savoir si ces dividendes ne seront pas soumis à l'impôt.
Distribution de dividendes aux personnes physiques dans les pays à faible imposition (liste « noire »)
Si société lettone distribue des dividendes à une personne physique qui est résident fiscal dans les pays de la liste « noire », cette distribution va attirer la retenue d'impôt en Lettonie, au taux de 15%.
Les paiements d'intérêts et de redevances
Suite à la législation fiscale lettone au moment de payer les paiements d'intérêts et de redevances aux sociétés établies en dehors de la Lettonie, aucune retenue d’impôt n’est appliquée, si la société n’est pas établie dans le pays à faible imposition.
La liste des pays à faible imposition (liste « noire »)
• Andorre
• Anguilla
• Antigua & Barbuda
• Alderney
• Aruba
• Bahamas
• Bahreïn
• la Barbade
• Belize
• Bermudes
• Brunei
• Îles Vierges britanniques
• Îles Caïmans
• Iles Cook
• Costa Rica
• Curaçao
• Djibouti
• Dominique
• Equateur
• Gibraltar
• Grenade
• Guam
• Guatemala
• Guernesey
• Honk Kong
• Ile de Man
• Jamaïque
• Jersey
• Jordanie
• Kenya
• Labuan
• Liban
• Liberia
• Lichtenstein
• Macau
• Maldives
• Iles Marshall
• Maurice
• Monaco
• Montserrat
• Nauru
• Nouvelle-Calédonie
• Niue
• Panama
• Sainte-Lucie
• Saint Helena
• Saint-Pierre-et-Miquelon
• Saint-Vincent-et-les Grenadines
• Sao Tomé et Principe
• Samoa
• San Marino
• Seychelles
• Sint Maarten
• St-Kitts-et-Nevis
• Tahiti
• Tanga
• Îles Turques et Caïques
• Uruguay
• Vanuatu
• Venezuela
• Îles Vierges (États-Unis)
Si vous souhaitez notre assistance dans l'analyse du cas spécifique, veuillez contacter nos conseillers fiscaux francophones en Lettonie, Lituanie et Estonie : info@gencs.eu