Restriction sur l’utilisation de cash en Lettonie

Vu que les transactions par cash ne peuvent être suivit, l’Administration National à limiter ce type de transaction.

Restrictions établit par les Lois sur les taxes et les impôts

En accord avec les Lois sur les taxes et les impôts, le contribuable, excepté les personnes physiques qui ne sont pas des commerçants, le 15^ème jour de chaque mois en accord avec les procédures spécifié par le Cabinet des Ministres, rapporte toutes les transactions par cash avec leurs contreparties (Sans tenir compte du fait si la transaction comprend une ou plusieurs opérations), l’amont de ces dernière excédants 1500 Euros.

                             Le contribuable, sans compté les personnes qui ne sont pas des commerçants, sont dans l’interdiction de procéder à des transactions en cash qui excèdes les 7200 Euros (Sans tenir compte du fait si la transaction comprend une ou plusieurs opérations).

                             Les restrictions mentionnées ainsi que les obligations de signaler les transactions de cash s’appliquent aussi pour les personnes normales qui sont enregistré au Service de Revenue de l’Etat en tant que personne pratiquants des activités commerciales sont engagé dans la pratiques de pratiquer  une activité commerciale.

                             Les contribuables qui disposent d’une activité commerciales, en accord avec les procédures établit par le Cabinet des Ministres, devront signaler toutes leurs transactions en cash effectuer pendant l’année précédente avec des personnes normales si la valeur d’une transaction effectuer part l’un des parties excède les 3000 Euros.

                             Cependant, les contribuables ont le devoir de déclarer les transactions mutuels tous les 15 du mois pour pouvoir effectuer des transactions en cash lors du prochain mois.

                             Les contribuables qui ont recours à une activité économique ont le devoir de souscrire à la déclaration une fois dans l’année avant le 1^er Février.

                             Si la rémunération qui est en accord avec les accords du Service est payé en cash et qu’il excède les 3000 Euros, la déclaration de travail doit être remplie.

La responsabilité du contribuable

En accord avec l’Administration sur la Violation des Codes, dans le cas d’une faute ou une transaction payé en cash ne fut pas répertoriée, une amende peut-être imposé.

                             En plus de cela, les Services de Revenu d’Etat ont le droit de suspendre le business d’un contribuable (Ou bien son unité structurales de par laquelle l’infraction a été commise) si au moins l’une des potentielles infractions a été commise:

1)      Les contribuables emplois des personnes sans conclure de contrats de travail, et la proportion pour de tel personne est de 50% ou plus, mais pas moins de trois personnes parmi les employées ;

2)      Les contribuables n’ont pas payé d’impôts ou de factures ;

3)      Le contribuable utilise des caisses enregistreuses, un système liquide, le dispositif spécialisé et le logiciel d'équipement ou le système d'information comptable dont le logiciel a été changé ou d'autres activités ont été effectuées ainsi créant une occasion de dissimuler ou réduire la base imposable sur laquelle les impôts (taxes) et des honoraires sont prélevés;

4)      Le contribuable débourse le revenu qui n'est pas enregistré dans les registres comptables et dans le rapport sur des charges sociales nationales obligatoires, l'impôt sur le revenu des particuliers saisi les revenus de salariés et les honoraires D'état du risque commercial pendant le mois rapportant soumis au Service de Revenu d'Etat à la personne employée, ou emploie plus qu'une personne sans conclure des contrats de travail;

5)      Le contribuable n’as pas éliminé l’infraction ce qui cause son retirement de la liste des Services de Revenu d’Etat ainsi que de son enregistrement à la TVA.

Personne à risque en Lettonie

             Afin de couvrir le risque que le contribuable paye ses taxes, le Services de Revenu d’Etat à dresser une liste des personnes à risque.

             Les personnes à risque sont des personnes physiques qui correspondent à au moins l’un des critères si dessous :

1)      Cette personne s’est mis d’accord pour être membre du conseil commercial de l’entreprise sans même avoir exécuté d’activité commerciales.

2)      L’adresse de résidence de la personne et considéré comme étant une «Adresse à risque »

3)      La personne est ou a été un officiel dans la compagnie commerciale et durant le temps où il ou elle remplissait ses fonctions, la compagnie a dû suspendre ses activités économiques.

4)      La personne pour qui le résultat de ses performances économiques l’a endetté au-dessus  de 7000 Euros.

5)      La personne est ou a été un officiel dans la compagnie commercial, et durant cette période de temps ou il ou elle remplissait ses fonctions officiels, la compagnie commerciale c’est endetté au-dessus de 7000 Euros.

Pour en savoir plus sur les Restriction sur l’utilisation de cash en Lettonie, n’hésitez pas à contacter nos avocats à info@gencs.eu.